À Propos De La Purge

Le Canada cache une histoire sordide de ce que nous ne pouvons désigner que sous le terme d’homophobie, de biphobie et de transphobie commanditées par l’État. Pendant des centaines d’années, une politique visant à opprimer et, par conséquent, à criminaliser les comportements homosexuels par l’« hétéronormalisation » a existé. La société en général dépeignait les relations hétérosexuelles comme étant « normales ». À l’inverse, les relations entre personnes de même sexe étaient souvent réprimées et représentées comme bestiales ou anormales par des églises soutenues par l’État et par le droit pénal.

Historiquement, la communauté LGBT a été victime de persécution policière et de discrimination au sein des Forces armées canadiennes, de la GRC et de la fonction publique. La campagne visant à repérer et à se débarrasser des fonctionnaires LGBT en raison de leur orientation, de leur identité sexuelle ou de leur expression de genre a commencé au sein de la fonction publique fédérale et de l’armée dans les années 50 et s’est poursuivie durant des décennies.

Michelle Douglas, une militaire lesbienne, a dénoncé la purge LGBT. Ce n’est qu’une fois sa cause contre le ministère de la Défense nationale réglée, en 1992, que la politique expresse de discrimination institutionnelle a officiellement été abolie. Des premiers ministres tels que Brian Mulroney ont condamné les campagnes de sécurité nationale visant la communauté LGBT devant le Parlement. Cependant, aucune excuse n’a été présentée et aucune réparation n’a été effectuée pour cette terrible faute historique à l’endroit de milliers de Canadiennes et de Canadiens, victimisés uniquement en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité sexuelle ou de leur expression de genre.

Décriminalisation Des Actes D’homosexualité

En 1969, les Canadiennes et Canadiens assistèrent à la décriminalisation des actes d’homosexualité. La décision du juge dans le cas Klippert serait le catalyseur de ce changement. Le cas R. c. Klippert impliquait un mécanicien homosexuel vivant dans les Territoires du Nord-Ouest. Dans le cadre d’une enquête pour incendie criminel sans lien avec lui, M. Klippert a informé des enquêteurs qu’il avait précédemment été reconnu coupable d’actes homosexuels consensuels à Calgary. La police l’a accusé de grossière indécence et il a été condamné à trois ans de prison. Tandis qu’il servait sa sentence, la Cour territoriale déclara qu’il était un délinquant sexuel dangereux et le condamna à la détention préventive à durée indéterminée. M. Klippert porta cette conclusion en appel devant la Cour suprême. Cependant, la Cour suprême statua que tous les homosexuels actifs sexuellement pouvaient être classés « délinquants sexuels dangereux ».

La décision de la Cour suprême dans le cas Klippert soulève l’indignation générale au sein de la population. Une fois cette décision rendue publique, le député libéral des Territoires du Nord-Ouest la dénonce et demande à ce que des changements soient apportés au Code criminel. Pierre Elliott Trudeau, qui est alors ministre de la Justice, a fameusement réagi en observant que « l’État n’a pas sa place dans les chambres à coucher de la nation ». Cette indignation a bientôt mené à la mise en œuvre du projet de loi C-150, qui décriminalisait les actes d’homosexualité entre adultes consentants. Toutefois, cette modification législative n’a pas mis un frein à la discrimination.

“« L’État n’a pas sa place dans les chambres à coucher de la nation. » Pierre Trudeau»

Le ministre de la Justice Pierre Elliott Trudeau lors de l’introduction des réformes visant à moderniser le Code criminel de 1967, qui décriminalisait les actes d’homosexualité.

Prime-Minister-Pierre-Elliott-Trudeau

La Purge des Membres de la Communauté LGBT dans L’armée et la Fonction Publique

 

Les Années 1940’s

Dans les années 40, la GRC et un groupe d’experts des Affaires externes et de la Défense nationale commencèrent à vérifier les antécédents de fonctionnaires suspectés de poser des risques à la sécurité. La plupart des personnes ciblées l’étaient en raison de « défaillances morales » ou de « faiblesses de caractère », y compris des homosexuels.

Au cours de la période qui suivit la Guerre froide, la fonction publique canadienne prit de l’expansion. Cette dernière s’est accompagnée d’une intensification des enquêtes sur la vie des personnes soupçonnées d’homosexualité.

Les agents de la sécurité nationale voyaient les travailleurs appartenant à la communauté LGBT comme une menace, car ils étaient perçus comme ayant tendance à sympathiser avec les communistes. Cette situation perdura tout au long de la Guerre froide. Une autre théorie voulait que les gais et lesbiennes qui étaient toujours dans le placard soient plus sujets au chantage des agents étrangers.

Les Années 1950’s

L’une des plus grandes difficultés des enquêteurs était leur incapacité à établir objectivement si une personne était homosexuelle ou non. Un professeur de l’Université Carleton a donc créé un appareil qui pouvait supposément prouver « scientifiquement » l’homosexualité d’une personne. La GRC l’a baptisé la « Fruit Machine ». Ce nom vient d’un terme péjoratif utilisé en anglais pour désigner les gais, « fruit ». Des milliers de personnes furent soumises à ce test.

Au cours des années suivantes, les enquêteurs « améliorèrent » les techniques en utilisant des polygraphes et en faisant subir des interrogatoires détaillés et humiliants à leurs victimes au sujet de leur vie sexuelle. Les membres de la communauté LGBT qui avouaient leur homosexualité étaient libérés honorablement des Forces armées canadiennes, mais faisaient parfois aussi l’objet d’une destitution ignominieuse.

La purge LGBT s’est étendue à la GRC, aux Affaires étrangères et à d’autres ministères et organismes gouvernementaux.

Les membres de la communauté LGBT qui travaillaient au sein de ministères touchés par la purge faisaient face à des sanctions, qui comprenaient notamment le renvoi, la mutation, la rétrogradation, l’absence de possibilité de promotion et d’autres types de discrimination.

Il n’était pas rare que les personnes ayant confessé être gaies soient invitées à quitter leur poste ou à suivre des traitements psychiatriques.

Des membres de la communauté LGBT ont terriblement souffert par suite de ces politiques et de ces enquêtes. Des notes étaient souvent ajoutées aux états de service des gais et lesbiennes confirmés à savoir qu’ils étaient « déviants » et « ne pouvaient être employés avantageusement ». On leur refusait souvent leurs avantages sociaux, leur indemnité de départ et leur pension, et ceux qui réussissaient à demeurer en poste se voyaient expressément refuser toute possibilité de promotion.

Les actions du gouvernement canadien ont causé des traumatismes psychologiques irréparables aux employés LGBT. La plupart des personnes soupçonnées d’être homosexuelles firent l’objet de surveillance et d’interrogatoires incluant des questionnements dégradants de nature personnelle.

Les Années 1990’s

L’armée canadienne ne mit un terme à ces politiques d’exclusion qu’au début des années 90, à la suite de l’action en justice de Michelle Douglas. Mme Douglas était officière des opérations au sein de l’Unité des enquêtes spéciales. Au cours de son mandat dans l’armée canadienne, elle a été questionnée à propos de sa sexualité. Elle a éventuellement admis être lesbienne. En 1990, elle a entrepris une action contre le gouvernement, cherchant à obtenir des dommages et intérêts et une reconnaissance comme quoi ces droits en vertu de la Charte avaient été lésés.

Les Forces armées canadiennes ont réglé l’affaire hors cour et consenti à abandonner les politiques d’exclusion à l’endroit de leur personnel LGBT.

Bien qu’elles ne soient plus systématiques, la purge et la discrimination visant les membres de la communauté LGBT se sont poursuivies pendant de nombreuses années en raison d’une culture homophobe, biphobe et transphobe durable dans certaines aires de la fonction publique canadienne, plus particulièrement au sein des Forces armées canadiennes et de la GRC.

De Nos Jours

La quête de justice de la communauté LGBT se poursuit et exige des réparations qui ont longtemps été oubliées par une suite de gouvernements fédéraux canadiens. Jusqu’à maintenant, le système judiciaire a joué un rôle important dans l’obtention de justice pour la communauté LGBT.

C’est dans cet espoir et ce but que nous présentons ce recours collectif; nous espérons que le gouvernement fédéral posera enfin un geste visant à faire réparation auprès de victimes de la purge LGBT.

Les gouvernements doivent faire amende honorable à ceux qu’ils ont persécutés injustement.

Des excuses – et des réparations – est attendue depuis longtemps.

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