Code de Conduite des Vétérans Arc-en-ciel du Canada

Vétérans Arc-En-Ciel du Canada

POLITIQUES ET CODE DE CONDUITE de Vétérans Arc-En-Ciel du Canada

CODE DE CODUITE

1. En plus de représenter les anciens combattants 2SLGBTQ2+ des FAC et d’exercer sa mission d’éducation, de sensibilisation et de défense des droits, VAC s’efforce de fournir un espace accueillant, amical et confortable. En tant que nouvelle organisation, l’intégrité est de la plus haute importance. L’organisation doit être exempte de conflits, de confrontations et de comportements inappropriés. Les membres du VAC sont responsables de leur conduite lors de réunions formelles ou informelles. On s’attend également à ce que les membres se comportent les uns envers les autres comme d’égal à égal; avec respect et professionnalisme.
2. Les membres doivent avoir une conduite sans reproche. Les règles de base de l’étiquette et de la courtoisie doivent être respectées en tout temps. Le harcèlement et la violence sous toutes ses formes; les commentaires ou l’humour racistes ou sexuellement explicites; ou tout autre comportement qui dépasse les normes socialement acceptées ne sont pas acceptables et ne seront pas tolérés (voir l’annexe A – Définition du harcèlement et de la violence). La consommation excessive d’alcool entraînant une détérioration du jugement et du comportement ne sera pas tolérée.
3. VAC n’est ni réellement, ni perçu comme étant, associé à la promotion de toute entité commerciale, entreprise, cause ou parti politique. VAC valorise et respecte le large éventail de points de vue de ses nombreux membres; cela nous enrichit et contribue à l’énergie positive qui appuie VAC au cours de son travail et de son développement. Le conseil d’administration s’efforce de protéger VAC de toute présence publique autre que celle liée à notre objectif et nous avons besoin du soutien de nos membres pour atteindre cet objectif. Nous apprécions le soutien inconditionnel des membres à cet égard. Une fausse représentation des membres ou de VAC nuira à la validité, à l’intégrité et à l’image professionnelle que nous nous efforçons d’exemplifier. Les communications représentant VAC à titre officiel seront professionnelles, exactes et pertinentes.
4. Il est de la responsabilité de tous les membres de respecter ce code de conduite. Le conseil d’administration prend tout manquement à ce code très au sérieux et prendra les mesures correctives appropriées et opportunes qui s’imposent. Ces mesures peuvent inclure un renvoi du conseil d’administration, des programmes, des événements ou des bureaux.
5. Si un membre est témoin d’une infraction au présent code de conduite :

   a.  il est encouragé à demander au contrevenant de cesser son comportement et de s’excuser auprès des personnes concernées ; ou

   b.  il doit signaler l’incident dans les meilleurs délais à un membre du conseil d’administration pour que les mesures nécessaires soient prises. Si le témoin le demande, le conseil d’administration doit garder l’identité du témoin confidentielle. Les mesures correctives comprennent un avertissement verbal à la première infraction, un avertissement écrit à la deuxième infraction et la résiliation de la qualité de membre à la troisième infraction.

6. Il est dans le meilleur intérêt de VAC et de ses membres que toute infraction soit traitée dans les meilleurs délai et de façon transparente. Si, à n’importe quel moment, vous avez l’impression d’avoir été traité injustement ou insulté de quelque façon que ce soit, vous avez le droit et l’obligation de le signaler à un membre du conseil d’administration dès que possible pour que le problème soit réglé. Les mesures correctives prises par le conseil d’administration seront communiquées aux personnes concernées.

ANNEXE A – Définition du harcèlement et de la violence

Le harcèlement (par les membres ou dont sont victimes les membres) peut inclure, mais n’est pas limité à :

• Les commentaires ou plaisanteries offensants ou intimidants;
• L’abus d’autorité, ce qui peut inclure, sans s’y limiter, le fait de profiter d’une position pour exploiter, intimider, menacer, faire chanter, compromettre, maltraiter ou contraindre d’autres personnes;
• La propagation de rumeurs malveillantes ou de ragots sur un membre; 
• La cyber intimidation (menacer, répandre des rumeurs ou parler de manière négative à ou au sujet de quelqu’un en ligne ou sur les médias sociaux);
• Exclure ou isoler socialement une personne;
• Altérer les effets personnels d’un membre ou entraver son travail de manière délibérée;
• Le fait de critiquer, de miner, de rabaisser, d’avilir ou de ridiculiser une personne de manière persistante;
• Le harcèlement psychologique;
• Le harcèlement;
• Isoler ou se moquer d’une personne en raison de son identité; 
• Les remarques sexistes;
• Les remarques racistes;
• Les remarques 2SLGBTQI+;
• Les menaces verbales ou l’intimidation;
• Le contact physique non désirés;
• Envahir l’espace personnel de quelqu’un;
• Les sous-entendus ou insinuations à caractère sexuel;
• Les avances, invitations ou demandes non désirées et inappropriées, y compris de nature sexuelle;
• L’attention sexuelle non désirée ou les regards indiscrets;
• Les gestes agressifs, menaçants ou grossiers.

La violence peut inclure ce qui suit :

• Menacer verbalement d’attaquer un membre, un invité ou un membre du personnel;
• Laisser des notes menaçantes ou envoyer des courriels ou des messages vocaux menaçants à quelqu’un;
• Des voies de fait;
• Frapper une personne;
• Donner des coups de pied;
• Cracher sur quelqu’un;
• Blesser une personne;
• Battre une personne;
• Jurer ou crier de manière offensante;
• La violence verbale;
• Une attaque avec n’importe quel type d’arme;
• La violence sexuelle.

Le harcèlement n’est pas défini comme :

• L’exercice raisonnable des responsabilités ou de l’autorité de la gestion en ce qui concerne la prestation de conseils, la répartition du travail, l’encadrement et la rétroaction, l’évaluation et la gestion des performances, la gestion des présences, les mesures disciplinaires ou toute autre fonction de supervision ou de direction;
• Un désaccord concernant une politique ou une pratique.

Approuvé / adopté en septembre 2024