Recours Collectif
Le recours collectif pour la purge LGBT a commencé à l’automne 2016. Des années d’efforts de la part d’individus, d’universitaires et du réseau Nous exigeons des excuses se sont ensuivies afin d’obtenir justice pour réparer les torts du gouvernement du Canada envers les membres 2sLGBTQI+ des Forces armées canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada et de la fonction publique fédérale.
En mai 2016, Egale Canada a lancé le dernier appel pour que « le gouvernement fédéral reconnaisse les torts causés à notre communauté et s’engage à lancer un processus pour les résoudre » par l’entremise d’un rapport confrontant l’héritage de la discrimination de l’état contre la communauté LGBTQ2SI du Canada intitulé The Just Society Report : Grossly Indecent Confronting the Legacy of State Sponsored Discrimination Against Canada’s LGBTQ2SI Communities et à ce moment, le gouvernement a indiqué qu’il serait prêt à agir.
Pour assurer que les recommandations seront mises en œuvre le plus tôt possible, des recours collectifs ont été intentés contre le procureur général du Canada à l’automne 2016 en Ontario, au Québec et par la suite en Nouvelle-Écosse. Les négociations avec le gouvernement du Canada ont commencé immédiatement. Les recours collectifs individuels se sont associés et ont été déposés ensemble en mars 2017 à la Cour fédérale sous Todd Edward Ross, Martine Roy et Alida Satalic et Sa Majesté la reine, aussi connu sous le nom de « recours collectif de la purge LGBT ».
Le 28 novembre 2017, on a annoncé un règlement négocié. Cela a coïncidé avec une excuse du premier ministre et des chefs des partis prononcée à la Chambre des communes au nom du gouvernement du Canada et de tous les Canadiens.
Le 18 juin 2018, après avoir écouté les témoignages personnels de plusieurs survivants, la juge Martine St-Louis a ratifié l’entente de règlement définitive du recours collectif de la purge LGBT à la Cour fédérale. Le gouvernement du Canada a accepté de payer 145 millions de dollars, montant qui comprend la compensation pour les individus et les mesures de réconciliation et de commémoration.